• Un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires fournit des services pour tous vos conseils juridiques, vos litiges juridiques et votre étude juridique approfondie
• COMPÉTENCES
• DROIT DES AFFAIRES, CONTRATS ET SOCIÉTÉS
DROIT DES AFFAIRES, CONTRATS ET SOCIÉTÉS
Le Droit des affaires et le droit des contrats couvrent de vastes domaines d'intervention, le cabinet se consacrant essentiellement aux domaines suivants :
Droit des contrats, de la concurrence et de la distribution
• Rédaction ou analyse des contrats liés à l'exploitation d'un fonds de commerce
• Rédaction ou analyse des accords portant sur la distribution
• Rédaction ou analyse des accords portant sur l'informatique (contrats de développement, de licence d'utilisation de software, d'assistance et de maintenance, hébergement de sites internet, charte d'utilisation de sites).
• Conseil ou représentation en matière de droit de la vente ( réglementation des prix, les CG ou CP de vente et d'achat, l droit de la tarification, TVA…)
• Examen de validité des CG de vente, des clauses de réserve de priorité, des garanties à première demande et cautions.
Droit des sociétés
• Conseils aux dirigeants de sociétés : statut juridique, fiscal et social, responsabilité civile et pénale, montage en vue de la transmission de l'entreprise, mise en œuvre des principes du gouvernement d'entreprise (prévention des conflits d'intérêts, création de comités spécialisés, règlement intérieurs des conseils d'administration et de surveillance).
• Actionnariat des salariés: plans d'options, intéressement, reprises d'entreprises, participations aux organes de direction, transformations, dissolutions, liquidations et partages des sociétés.
• Mise en place et suivi de procédures pré contentieuses et contentieuses dans tous ces domaines et en particulier :
1. Mésentente entre associés,
2. Expertise de minorité,
3. Abus de majorité
4. Responsabilité civile et pénale des dirigeants,
5. Abus de biens sociaux,
6. Mise en œuvre de garanties d'actif et de passif.
Droit pénal des affaires
• Abus de biens sociaux
• Abus de confiance
• Escroquerie
• Droit pénal douanier
• Travail dissimulé
• Non déclaration de salariés
• Violation des règles comptables
• Dissimulation d'actifs
• Majoration d'apport en nature lors de la constitution d'une société
• Fraude fiscale
• Fraude à la TVA
• Délit de banqueroute
• Faillite personnelle
• Délits connexes au droit des procédures collectives
• Abus de faiblesse ou d'ignorance
• Recel
• Blanchiment
• Corruption
• Trafic d'influence
• Faux et falsifications
• Contrefaçon
• Publicité trompeuse et tromperie
Droit boursier
• Suivi des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne,
• Introduction en bourse,
• Réglementation liée à la détention de seuils de participations,
• Procédures de maintien de cours, d'offres publiques, de retrait obligatoire
Droit des entreprises en difficulté – Recouvrement
• Mise en œuvre de procédures de sauvegarde ou de redressements judiciaires
• Mise en place des saisies conservatoires et hypothèques judiciaires en matière contentieuse
• Obtention de titres judiciaires permettant le recouvrement ou des mesures d'exécution
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LICENCIEMENT.
L'expérience de l'Avocat lui permet de garantir un traitement efficace et judicieux des dossiers.
L'Avocat vous assiste à toutes les étapes de la procédure prud'homale :
la saisine du conseil de prud'hommes par requête détaillée,
le bureau de conciliation et d'orientation,
les éventuelles audiences de mise en état,
l'audience de jugement, autrement nommée audience des plaidoiries,
l'appel.
Une saisine de la formation Référé du Conseil de Prud'hommes peut être envisagée lorsque l'urgence le requiert.
Expertise en Droit pénal des Affaires
Le droit des affaires relève aussi, dans certains cas, du droit pénal. Le cabinet de Maître Erick Royer peut intervenir dans les situations qui font partie du droit pénal des affaires comme l'abus de confiance, l'escroquerie, l'abus de biens sociaux, la prise illégale d'intérêts ou la corruption et le blanchiment.
Droit des Procédures Collectives
Le terme « procédures collectives » désigne le contrôle judiciaire appliqué à une entreprise en difficulté : conciliation, sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… Ces procédures collectives soulèvent de nombreuses questions juridiques puisque les différents créanciers ne peuvent plus agir individuellement.
Intervention
en Droit de la Concurrence
Le droit de la concurrence encadre l'activité des entreprises dans une économie de libre marché. Cette branche du droit s'intéresse particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles comme les ententes et les abus de position dominante. Le cabinet Royer Avocats peut intervenir quand une entreprise est concernée par les problématiques liées au droit de la concurrence à Paris, notamment dans le cadre du Droit de la Distribution (relation Franchiseur/Franchisés, Agent Commercial, Conditions Générales de vente ou d'achat…).
Droit des Sociétés et Droit Commercial
Le Droit des Sociétés concerne les sociétés civiles (par exemples les sociétés immobilières) et commerciales (S.A, S.A.R.L, société coopérative…) à différentes étapes de la « vie » de l'entreprise : la création de sociétés (ou de toutes structures juridiques), les augmentations de capital, fusions… ou encore la liquidation. Il concerne également les contentieux du droit des sociétés (notamment entre associés et actionnaires, garantie de passif, procédures statuaires…) Le cabinet Royer Avocats intervient également dans les problématiques liées au Droit Commercial, branche du Droit des Affaires relative à toutes les obligations civiles et commerciales (rédaction et négociation de contrats, recouvrement de créances…).
audit juridique et fiscal
Conseiller et assister le client dans le cadre d'un audit juridique et fiscal afin d'être en mesure d'apprécier les risques en vue des acquisitions, ou des cessions d'une entreprise individuelle, des droits sociaux d'une société passible de l'impôt sur les sociétés, ou des transmissions d'entreprise
Vous pouvez envoyer votre questionnaire sur émail
les consultation juridique ne sera pas en ligne tel .merci
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